Conditions Générales de Vente (Produits)

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre, d’une part, 3D-REEL et d'autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un service proposé par l’intermédiaire du site internet 3D-REEL.
Les parties conviennent que les commandes passés auprès de 3D-REEL via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales d'utilisation.
3D-REEL se réserve la possibilité de modifier ses conditions d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réalisation du devis demandé par le CLIENT.
Ces conditions générales d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3D-REEL.

Article 1 – Commandes :

Le contrat prend effet à partir du moment où votre commande est expressément confirmée par nos soins si vous choisissez un paiement via Paypal (voir Article 6- Paiement et sécurisation). Il prend effet à partir du moment où la marchandise commandée est expédiée si vous choisissez un paiement par carte bancaire. S'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, 3D-REEL se réserve le droit de bloquer votre commande. Vous pourrez alors nous contacter afin de résoudre le litige concerné et faire débloquer votre nouvelle commande. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en Euros. 3D-REEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix et tarifs lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur manifeste devait survenir, 3D-REEL vous contactera pour vous avertir de l'erreur effectuée par ses services et vous rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, vous serez libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un article, nous nous réservons le droit de ne pas assurer la livraison de votre commande et nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. Cependant, si un produit venait à être retiré pour une quelconque raison par la production, 3D-REEL retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite en votre faveur. La commande n'est commencée à traiter que lors de la réception du paiement effectuée par le CLIENT.

Article 2 – Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne une fois la commande validée. Le paiement est exclusivement traité sur le site de la société spécialisée PayPal pour le paiement par carte de paiement (CB) ou PayPal pour le paiement par « compte Paypal » sans que 3D-REEL ou des tiers ne puissent y avoir accès.
En particulier, 3D-REEL ne sert pas d'intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées. Les données enregistrées et conservées par 3D-REEL constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – Livraison des objets :

3D-REEL s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais à compter de la réception de son règlement.
Les délais moyens habituels correspondent aux délais de livraison indiqués par le transporteur.
3D-REEL s'engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison. Les OBJETS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors du paiement de la demande qu'il à dûment rempli.
La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite et accompagnée de la signature du CLIENT.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à 3D-REEL.

Article 4 – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours suivant la réception de votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L121-21-2, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, par Mail (contact@3d-reel.net) ou courrier (3D-REEL, 5 rue du capitaine, 39700 Auxange, France). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre demande écrite relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour exercer votre droit de retour, vous devez impérativement contacter au préalable le Service Consommateurs en indiquant le motif de ce retour et les références concernées. En cas de rétractation de votre part dans les délais, dans le cas où vous n’avez pas encore reçu les produits, nous vous rembourserons tous vos paiements reçus au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. En cas de rétractation de votre part dans les délais, dans le cas où vous avez reçu les produits, il vous suffira de refuser la marchandise lorsqu’elle vous sera livrée. Dans le cas où vous avez déjà reçu les produits, vous devez organiser l'expédition de votre commande par le prestataire de votre choix, à l'adresse figurant à la fin de cet article. Le prix du ou des produits commandés et retournés vous sera remboursé y compris votre participation forfaitaire aux frais d'envoi de 6.90€ Les frais de port pour la réexpédition de la marchandise à notre attention vous seront également remboursés : il vous suffit pour cela de joindre à votre envoi un justificatif des frais de réexpédition qui vous ont été occasionnés. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après la réception par nos soins des articles retournés et sous réserve de leur bon état. Le ou les produits doivent impérativement être retournés à 3D-REEL dans un état propre à la revente c'est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous : - Dans son état exact d'origine à l'intérieur de son emballage qui doit être intact, - Avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, - Ne portant aucune trace d'une utilisation avec sa notice. Les articles incomplets, abîmés, salis ou détériorés par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour. Le ou les produits doivent être retournés à l'adresse suivante: 3D-REEL, 5 rue du capitaine, 39700 Auxange, France

Article 5 – Garantie / Responsabilité :

Vous devez vérifier les produits lors de la livraison Si les produits livrés : qualité, quantités et conformité des marchandises, ne correspondent pas à votre commande, nous vous remercions de nous renvoyer le ou les produits suivant les modalités décrites aux paragraphes 4 des présentes conditions. - Si les marchandises livrées présentent un défaut dont nous sommes responsables, nous nous engageons à remplacer les pièces défectueuses. Les produits ne doivent être utilisés que pour les usages stipulés ou, à défaut, pour ceux envisagés dans les notices d'explication fournies avec les produits 3D-REEL. En cas d'utilisation contraire ou de mauvaise utilisation, aucune garantie ne sera due par 3D-REEL. 3D-REEL ne pourra être tenue responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits distribués. Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. Nous nous réservons le droit d'actualiser nos produits ou d'en modifier le contenu afin de vous apporter toujours la meilleure qualité. Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur ainsi qu'aux normes européennes de sécurité. 3D-REEL ne sera pas tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie. La responsabilité de 3D-REEL ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que celles prévues initialement.
Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication du modèle 3d par le CLIENT n’entraine pas la responsabilité de 3D-REEL.
Les illustrations figurant sur le site « http:// www.3d-reel.net » ne sont pas contractuelles. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de 3D-REEL à ses risques et périls.
3D-REEL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 3D-REEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, 3D-REEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits,
ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par 3D-REEL),
pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de 3D-REEL ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.

Article 6 – Propriété intellectuelle :

Les modèles 3d, images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.3d-reel.net », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont 3D-REEL et titulaire.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site « http:// www.3d-reel.net » à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support,
site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de 3D-REEL et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 7 – Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les CLIENT peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Paypal, l'entreprise qui gère les paiements et 3DREEL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.



Conditions générales d'Utilisation (Service)

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre, d’une part, 3D-REEL et d'autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un service proposé par l’intermédiaire du site internet 3D-REEL.
Les parties conviennent que les devis et commandes passés auprès de 3D-REEL via internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales d'utilisation.
3D-REEL se réserve la possibilité de modifier ses conditions d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réalisation du devis demandé par le CLIENT.
Ces conditions générales d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3D-REEL.

Article 1 – Demandes :

Le CLIENT qui souhaite faire une demande pour un des services proposé sur le site « http:// www.3d-reel.net » doit obligatoirement :

- remplir le formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider le formulaire après l'avoir vérifié;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues à cet effet, c'est à dire à la suite de la demande de paiement envoyée à son adresse email.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
La commande est considerée comme validée lors de la validation du formulaire, preuve de son engagement envers 3D-REEL.
La commande n'est commencée à traiter que lors de la réception du paiement effectuée par le CLIENT.

Article 2 – Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne une fois la demande de paiement reçue sur son adresse email. Le paiement est exclusivement traité sur le site de la société spécialisée PayPal pour le paiement par carte de paiement (CB) ou PayPal pour le paiement par « compte Paypal » sans que 3D-REEL ou des tiers ne puissent y avoir accès.
En particulier, 3D-REEL ne sert pas d'intermédiaire technique dans la transmission des données de paiement. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées. Les données enregistrées et conservées par 3D-REEL constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – Livraison des objets :

3D-REEL s'efforce d'assurer ses livraisons dans les délais à compter de la réception de son règlement.
Les délais moyens habituels correspondent aux délais de livraison indiqués par le transporteur.
3D-REEL s'engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison. Les OBJETS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors du paiement de la demande qu'il à dûment rempli.
La propriété des OBJETS et les risques y afférant sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés …) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite et accompagnée de la signature du CLIENT.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple à 3D-REEL.

Article 4 – Droit de rétractation :

3D-REEL fabrique tous les OBJETS sur mesure. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s'appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 5 – Garantie / Responsabilité :

La responsabilité de 3D-REEL ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation des OBJETS à des fins autres que celles prévues initialement.
Les conséquences inhérentes à la personne du CLIENT, tels que des réactions allergiques aux matériaux utilisés pour la fabrication du modèle 3d par le CLIENT n’entraine pas la responsabilité de 3D-REEL.
Les illustrations figurant sur le site « http:// www.3d-reel.net » ne sont pas contractuelles. Le CLIENT accède, utilise et navigue sur le site de 3D-REEL à ses risques et périls.
3D-REEL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 3D-REEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, 3D-REEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits,
ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par 3D-REEL),
pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu. La responsabilité de 3D-REEL ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT en règlement de la commande en cause.

Article 6 – Propriété intellectuelle :

Les modèles 3d, images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.3d-reel.net », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont 3D-REEL et titulaire.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site « http:// www.3d-reel.net » à usage professionnel (à quelque titre que ce soit, même partiellement) ou duplication sur tout support,
site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de 3D-REEL et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 7 – Données à caractère personnel :

Bien que 3D-REEL utilise les fichiers (croquis, dessins, plans, photos) transmis par les CLIENTS afin de réaliser les demandes de devis et les commandes, ces fichiers reste la propriété de leurs auteurs. En aucun cas 3D-REEL n'utilise ces fichiers à des fins commerciales.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les CLIENT peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 3D-REEL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

- par email : contact@3d-reel.net
- par telephone : 06.52.75.75.71
- par courrier : 3D-REEL, 5 rue du capitaine, 39700 Auxange, France

Dernière mise à jour : 08 avril 2020